Article L3112-5

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 17 août 2004.

Carte de l'article L3112-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 17 août 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D3112-6 (M)
• Code de la santé publique - art. D3112-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L3811-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5115-1 (Ab)