Article L3115-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3115-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 107 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 159

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 7 janvier 2009 (V)
• Arrêté du 17 février 2009 (V)
• Arrêté du 9 avril 2009 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2009 (V)
• Arrêté du 21 avril 2010 (V)
• Arrêté du 18 mai 2010 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2010 (V)
• Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 216 (V)
• Décret n°2017-1867 du 29 décembre 2017 (V)
• Code de la santé publique - art. D3115-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3115-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3115-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3116-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3116-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3116-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L3845-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R3821-5 (V)
• Code des transports - art. L1731-2 (VD)