Article L3121-2-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article L3121-2-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 31 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 18 août 2016 - art. (V)
• Arrêté du 18 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4211-2-1 (M)