Code de la santé publique · Article

Article L3121-5

Article transféré, en vigueur du 8 mai 2010 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3121-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 - art. 1 (V)
  • Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 50 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3121-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
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