Article L3131-11

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L3131-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 août 2007 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2007-294 2007-03-05 art. 1 I, II, III, art. 3 IV JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
• Rédaction du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 25
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 68

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 4
• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3131-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R6123-18-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-134 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-30 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-46 (V)