Article L3131-13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article L3131-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 2020 au 1er août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1089 du 30 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 44

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (en vigueur)
• Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration (en vigueur)
• Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (en vigueur)
• Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 3 (V)
• LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-1405 du 18 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1406 du 18 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2020-1402 du 18 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-156 du 13 février 2021 (V)
• Décret n°2021-156 du 13 février 2021 - art. 3 (V)
• LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 3 (M)
• Arrêté du 9 mai 2026 (Ab)
• Décret n°2026-364 du 10 mai 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-364 du 10 mai 2026 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-751 du 7 août 2026 - art. 2 (V)