Article L3131-14

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2020 au 1er août 2022.

Carte de l'article L3131-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2020 au 12 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2020 au 1er août 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2020 portant adaptation des modalités d'intégration à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 45 (V)
• LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 47 (V)
• LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 48 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2021-112 du 3 février 2021 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2021-134 du 10 février 2021 - art. 1 (V)