Code de la santé publique · Article

Article L3131-20

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2020 au 1er août 2022.

Carte de l'article L3131-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
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