Article L3132-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L3132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 août 2007 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
• Rédaction du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 25
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 174
• Rédaction du 1er mai 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 26 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 20 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 24 (V)
• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 12
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 - art. 35 (V)
• Arrêté du 30 avril 2024 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 17 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 juin 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Code de la défense. - art. L4221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4113-115 (V)
• Code de la santé publique - art. D4221-21 (V)
• Code de la santé publique - art. D4251-1-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4311-95 (V)
• Code de la santé publique - art. D4333-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4354-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3132-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3134-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4131-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L4151-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-12-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R3132-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3133-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-16 (V)
• Code du travail - art. L5151-9 (V)