Code de la santé publique · Article

Article L3135-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L3135-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

  • Rédaction du 29 août 2007 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
  • Rédaction du 26 janvier 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 177 (V)
  • Rédaction du 19 janvier 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 11
  • Rédaction du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 7
  • Rédaction du 31 juillet 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 6
  • Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de la santé publique - art. L3132-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3133-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3133-2 (M)
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