Article L3211-11

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article L3211-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (abrogé)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 - art. 4-2 (Ab)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 23 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 26 (V)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 26 (V)
• LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 18 (VD)
• Code de la défense. - art. R2352-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-2-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3212-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L3212-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3212-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3213-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3222-1-1 A (T)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-1 (V)