Article L3211-3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3211-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er août 2011 au 30 septembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2013 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2013-869 du 27 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L3211-2-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3212-11 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3214-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3222-2 (V)