Article L3211-6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L3211-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 37
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Code civil - art. 434 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-0-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L3214-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 1248 (V)
• Code de procédure civile - art. 1251 (V)