Code de la santé publique · Article

Article L3212-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L3212-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (8)

  • Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
  • Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
  • Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
  • Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
  • Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (en vigueur)
  • Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
  • Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients (en vigueur)
  • Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

  • Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 23 (VT)
  • Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 5-3 (VT)
  • Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (VT)
  • Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 26 (VT)
  • Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 5-3 (VT)
  • Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 9 (VT)
  • Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 26 (VT)
  • Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 5-3 (VT)
  • Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 9 (VT)
  • Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 75 (Ab)
  • Décret n°2018-383 du 23 mai 2018 - art. 1 (V)
  • Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 4
  • Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 6
  • Décret n°2019-593 du 14 juin 2019 - art. 2
  • Décret n°2020-487 du 28 avril 2020 - art. 1
  • Code de commerce - art. L144-5 (Ab)
  • Code de commerce - art. L911-7 (Ab)
  • Code de commerce - art. L931-8 (Ab)
  • Code de la défense. - art. R2352-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1112-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1121-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1121-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1125-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3211-2-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3212-11 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3212-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3212-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3212-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3212-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3212-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3212-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3213-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3214-2 (T)
  • Code de la santé publique - art. L3214-3 (T)
  • Code de la santé publique - art. L3215-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3215-3 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3222-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3222-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3223-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3251-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3251-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3251-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3814-2 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3824-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3824-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3844-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3861-1 (T)
  • Code de la santé publique - art. R3211-24 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3212-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3223-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3223-8 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-21 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-11 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R313-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-2 (V)
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