Article L3213-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2013.

Carte de l'article L3213-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er août 2011 au 30 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2013-869 du 27 septembre 2013 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (54)

• Décret n°2008-361 du 16 avril 2008 - art. 2
• Arrêté du 26 juin 2012 - art. (V)
• Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 2
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L1112-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1121-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L1121-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1125-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3211-12-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3211-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L3212-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3214-2 (T)
• Code de la santé publique - art. L3214-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3214-4 (T)
• Code de la santé publique - art. L3215-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3215-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3215-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3222-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3223-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3251-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3251-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3844-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3211-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-24 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3211-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R3222-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R3222-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3223-8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L229-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-135 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-136 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-138 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D47-29 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D47-29-2 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D47-29-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. D47-29-4 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D47-29-5 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D47-30 (V)