Article L3213-8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article L3213-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er août 2011 au 30 septembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction du 30 septembre 2013 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-869 du 27 septembre 2013 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 44

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-1338 du 7 octobre 2016 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L3211-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3213-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3222-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R3222-9 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 706-135 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D47-29-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-21-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-21-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93-2 (V)