Code de la santé publique · Article

Article L3214-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3214-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 - art. 1 (V)
  • Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 48
  • Code pénitentiaire - art. L322-8 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R341-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3214-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3214-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D398 (Ab)
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