Code de la santé publique · Article

Article L3221-2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L3221-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
  • LOI n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 (V)
  • Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1434-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3814-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1434-35 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3224-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3224-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3224-3 (V)
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