Article L3221-4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3221-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-17 (M)
• Code de la santé publique - art. L3221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3222-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6143-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. R3221-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-4 (T)