Code de la santé publique · Article

Article L3223-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3223-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2018-383 du 23 mai 2018 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3844-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3212-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3223-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3241-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3814-6 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3814-7 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3844-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3851-2 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1111-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3223-10 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3223-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3223-8 (V)
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