Article L3232-8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3232-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2019 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 2025 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 - art. 1 (V)
• Code de la consommation - art. L112-13 (VT)
• Code de la consommation - art. L412-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3232-7 (VD)