Article L3321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L3321-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3322-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L3322-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3331-1-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3334-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3335-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3352-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3822-1 (V)
• Code du sport. - art. L332-3 (VD)
• Code du tourisme. - art. L313-1 (M)