Article L3322-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L3322-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (V); Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 37

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe (en vigueur)
• Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-256 du 11 mars 2010 - art. 2 (V)