Code de la santé publique · Article
Article L3331-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L3331-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
- Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. L3332-4-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L3352-4-1 (VD)
- Code du tourisme. - art. L313-1 (V)
- Code du tourisme. - art. L363-1 (V)