Article L3332-1-1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

Carte de l'article L3332-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 avril 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 23 (V) JORF 2 avril 2006
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 25
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 36
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 97
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-54 du 28 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter (en vigueur)
• Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 23 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 (V)
• Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-54 du 28 janvier 2020 (V)
• Code de la santé publique - art. L3331-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3351-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3332-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-7 (VD)