Article L3332-11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L3332-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 24
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 25
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 47 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3352-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3335-15 (V)
• Code du tourisme. - art. L313-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L363-1 (V)