Article L3332-15

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L3332-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 19 mars 2003 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 avril 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 45
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 49

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73 (VD)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-1 (VD)
• Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 1
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 57 N (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3332-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L3352-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L331-1