Article L3335-4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article L3335-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 25 mai 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 21; LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (abrogé)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 502 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 962 bis (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3335-16 (V)
• Code du sport. - art. L322-6 (V)
• Code du sport. - art. L332-3 (VD)
• Code du tourisme. - art. D312-2 (V)
• Code du tourisme. - art. D313-2 (T)
• Code du tourisme. - art. L313-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L363-1 (V)