Code de la santé publique · Article

Article L3411-6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3411-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 43 (V)
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