Article L3411-8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3411-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 43 (V)
• Arrêté du 22 mars 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 26 janvier 2022 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 30 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L3411-3 (V)