Article L3411-9

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L3411-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 69

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 43 (V)
• Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V)