Article L342

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L342 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 14 décembre 1986 - art. 3 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D398 (V)
• Code de la santé publique - art. L209-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L332 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L339 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L343 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L348 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L353 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L354 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L355 (M)