Code de la santé publique · Article

Article L3421-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3421-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (21)

  • Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)
  • Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national. (abrogé, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
  • Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
  • Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
  • Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité (en vigueur)
  • Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
  • Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (abrogé)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

  • Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 4 (V)
  • Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
  • Arrêté du 6 août 2010 - art. 5 (V)
  • LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 35
  • ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 16 ter (VT)
  • Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. L363-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L363-2 (Ab)
  • Code de la route. - art. L224-7 (V)
  • Code de la route. - art. R212-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L3421-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3421-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3421-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3421-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3421-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3422-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3424-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3424-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3424-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3425-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3425-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3421-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3421-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3421-3 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 41-1-1 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 495 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. R40-27 (VD)
  • Code des transports - art. L1632-3 (M)
  • Code des transports - art. L1634-3 (V)
  • Code des transports - art. L6232-15 (V)
  • Code du sport. - art. L212-9 (VD)
  • Code du sport. - art. R221-15 (VD)
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