Code de la santé publique · Article

Article L3421-4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2007.

Carte de l'article L3421-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L227-7 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. L363-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L363-2 (Ab)
  • Code du sport. - art. L212-9 (VD)
  • Code du sport. - art. R221-15 (VD)
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