Code de la santé publique · Article

Article L3421-6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2007.

Carte de l'article L3421-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 7 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de la santé publique - art. L3421-7 (V)
  • Code des transports - art. L6232-15 (V)
  • Code du sport. - art. L212-9 (VD)
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