Article L3512-14-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L3512-14-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel (en vigueur)
• Décret n° 2026-940 du 7 octobre 2026 modifiant le décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2023-958 du 19 octobre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 (VT)
• Arrêté du 5 janvier 2026 (VT)
• Arrêté du 9 février 2026 (VT)
• Arrêté du 27 avril 2026 (VT)
• Arrêté du 5 août 2026 (VT)
• Arrêté du 29 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-940 du 7 octobre 2026 (V)