Article L3512-14-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L3512-14-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 568 (VD)