Article L3512-19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L3512-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D3512-16-1 (Ab)