Article L3512-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3512-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L3512-26 (V)
• Code de la santé publique - art. L3515-3 (VT)