Article L3512-23

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

Carte de l'article L3512-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 25 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac (en vigueur)
• Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2019-177 du 8 mars 2019 (V)
• Décret n°2019-177 du 8 mars 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-187 du 13 mars 2019 (V)
• Décret n°2024-48 du 29 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L3512-25 (V)
• Code de la santé publique - art. L3512-26 (V)
• Code de la santé publique - art. L3515-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3512-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R3512-34 (V)
• Code de procédure pénale - art. 28-1 (VT)
• Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 279 (VD)
• Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 56 AQ (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L80 N (VT)