Article L3512-24

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

Carte de l'article L3512-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 25 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 30

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabac (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-48 du 29 janvier 2024 (V)
• Décret n°2024-48 du 29 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3512-23 (V)
• Code de la santé publique - art. L3512-26 (V)
• Code de la santé publique - art. L3515-4 (VD)
• Code des douanes - art. 67 quinquies (VT)
• Code des douanes - art. L412-2 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L80 N (VT)