Code de la santé publique · Article

Article L356

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L356 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (28)

  • Arrêté du 17 septembre 1973 concernant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972. (en vigueur)
  • Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé (abrogé)
  • Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 16 décembre 1990 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine (en vigueur)
  • Arrêté du 9 août 1991 portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code (abrogé)
  • Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1990 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 5 mars 1993 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1992 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique. (périmé)
  • Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 1 juillet 1998 complétant l'arrêté du 17 septembre 1973 modifié concernant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (en vigueur)
  • Arrêté du 25 février 1999 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (abrogé)
  • Arrêté du 10 février 2000 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (périmé)
  • Arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (abrogé)
  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
  • Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)

Décrets liés (13)

  • Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins. (en vigueur)
  • Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
  • Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (abrogé)
  • Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (abrogé)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)
  • Décret n°94-661 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (abrogé)
  • Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 d'application de l'article L. 220 du code de la santé publique relatif à la lutte antituberculeuse (abrogé)
  • Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
  • Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
  • Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (abrogé)
  • Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (54)

  • Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°71-1026 du 24 décembre 1971 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 17 septembre 1973 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2 (M)
  • Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 30 août 1988 - art. 6 (V)
  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 6 mars 1989 - art. 9 (Ab)
  • Arrêté du 5 juin 1989 - art. 6 (V)
  • Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 31 janvier 1991 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 31 janvier 1991 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 9 août 1991 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 9 (Ab)
  • Arrêté du 5 mars 1993 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 2 novembre 1994 - art. Annexe A (V)
  • Décret n°94-661 du 27 juillet 1994 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 18 avril 1995 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 avril 1995 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 18 avril 1995 - art. 5 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 2 (M)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 3 (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 4 (M)
  • Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 - art. 13 (Ab)
  • Arrêté du 25 février 1999 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 2 (M)
  • Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 4 (M)
  • Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
  • Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 58 (V)
  • Arrêté du 10 février 2000 - art. 2 (V)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 4 août 1994 - art. Annexe (V)
  • Arrêté du 4 août 1994 - art. Annexe (V)
  • Arrêté du 4 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-53 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-67 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L356-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L356-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L357-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L372 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L373 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L374 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L472-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (T)
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