Article L359-1

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L359-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 72-660 1972-07-13 art. 3 JORF 14 juillet 1972; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-495 du 16 mai 1997 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)