Article L359-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L359-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1991 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 8 (V) JORF 20 janvier 1991 en vigueur le 1er octobre 1991; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-88 du 22 janvier 1992 pris pour l'application de l'article L. 359-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-88 du 22 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de déontologie des sages-femmes. - art. 58 (Ab)