Article L3634-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 janvier 2002 au 6 avril 2006. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L3634-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 6 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 1 (M)
• Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. Annexe 36-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3613-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3612-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L3632-3 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L3634-2 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L3634-3-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L3634-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3634-3 (Ab)