Article L3711-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3711-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 février 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2008 au 12 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-174 du 25 février 2008 - art. 6
• Rédaction du 12 mars 2010 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 - art. 10
• Rédaction du 24 mars 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 81
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 2009 (V)
• Code de l'éducation - art. L632-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3711-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-53-19 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 717-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 723-30 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 731-1 (VT)
• Code pénal - art. 131-36-4 (V)
• Code pénal - art. 131-4-1 (VD)
• Code pénal - art. 132-45 (M)
• Code pénal - art. 132-45-1 (Ab)