Article L372

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L372 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 1988 relatif au contrôle des connaissances prévu à l'article 3 du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*. (abrogé)
• Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 avril 1988 - art. ANNEXE (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 33 (Ab)
• Arrêté du 9 décembre 1992 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°93-221 du 16 février 1993 - art. 3 (Ab)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 3 (M)
• Décret n°96-879 du 8 octobre 1996
• Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
• Code de la santé publique - art. L374 (M)
• Code de la santé publique - art. L469-7 (Ab)