Article L374

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 1984 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L374 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 26 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-346 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 20 mai 1982 au 26 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-346 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 26 mai 1984 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-346 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 1 (V)
• Code de déontologie des sages-femmes. - art. 18 (Ab)