Article L378

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L378 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°71-1026 du 24 décembre 1971 - art. 8 (V)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code de la santé publique - art. L469-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L472-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L472-9 (Ab)