Code de la santé publique · Article
Article L3811-4
Rédaction ancienne, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2014. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article L3811-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. L3811-6 (V)